Confidentialité

Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des sites de commerce digital et des applications correspondantes (ci-après l’« Utilisateur», pris indistinctement pour sa navigation sur le site PECHE AVENTURE lequel est édité par la société DISTRI-METZ.


DISTRI-METZ porte une attention particulière au traitement respectueux des données personnelles de leurs Utilisateurs et respecte la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 dite « Informatique et Libertés » ainsi que les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Il est rappelé à l’Utilisateur que la présente Politique de confidentialité s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Ventes des sites ci-dessous référencés et des applications correspondantes, lorsqu’elles existent.

En accédant au dit site et/ou à l’application, et en souscrivant aux services, l’Utilisateur consent à la collecte, puis au traitement de ses Données selon les modalités indiquées aux présentes.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas voir ses Données collectées dans les conditions définies ci-après, il doit impérativement s’abstenir d’utiliser le site, ou paramétrer son navigateur afin de déterminer les données qu’il consent à collecter conformément aux instructions spécifiées ci-après (Article IX).

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par la Société, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques et en aviseront l’Utilisateur. En cas de doute, celui-ci est invité à se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique de confidentialité mise en ligne.

Définitions

« Application » désigne les applications mobiles de la Société accessibles aux Utilisateurs au moyen des technologies disponibles et notamment les applications iOS et Android.

« Données » désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs traitées respectivement par la Société, conformément à l’Article III de la présente Politique de confidentialité.

« Éditeurs » désigne, notamment, les sociétés responsables de traitement susceptibles d’éditer un plusieurs Sites ou Applications. Cette liste, sans qu’elle puisse être totalement définitive, est présentée à l’Article III de la présente Politique de confidentialité.

« Services » désigne, sans que cette liste soit limitative, tous les programmes, services multimédias et applications liés aux Editeurs et notamment des contenus concernant l’actualité et des communautés telles que les espaces de commentaires des Sites.

« Site » désigne les sites web (et sous-domaines associés) décrits à l’Article III, accessibles au moyen des technologies disponibles et notamment d’un serveur, d’un ordinateur, d’une tablette et/ou d’un terminal mobile.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès au Site, aux Applications, ou aux Services quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée

Quelles sont les données collectées ? Qui est responsable du traitement ?

La Société collecte et traite respectivement les Données de l’Utilisateur lors de son accès au Site et aux Application, et lors de sa souscription aux Services.

URL, site éditeur : PECHEAVENTURE.FR

Responsable de traitement : DISTRI-METZ

Données déclaratives collectées : Nom, Prénom, Société, Adresse, Email, Téléphone mobile Date de naissance.

Données transactionnelles collectées : Activité, transactions, commandes, newsletters, contact DISTRI-METZ ne collecte pas de données bancaires (seuls ses sous-traitants les collecte et les traite).

Destinataires des Données : Seule la Société et autorisées à les exploiter. Les sous-traitants de la société sont également destinataires des Données dans la stricte exécution des services proposés (voir Article VI).

La Société informe l’Utilisateur qu’aucune donnée dite « sensible » au sens de la législation en vigueur faisant apparaître de façon directe ou indirecte, ses origines raciales, ethniques, opinions politiques, philosophiques, religieuses, comme les données relatives à sa santé ou sa vie sexuelle, ainsi que toute appartenance syndicale, n’est collectée.

Pour les Utilisateurs âgés de moins de 16 ans, le consentement doit être donné par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Il est par ailleurs précisé que le mineur bénéficie d’un droit spécifique quant à l’effacement de ses données.

La Société traite de ces données essentiellement en exécution du contrat qui les lie à l’Utilisateur (CGU/CGV), sur la base du consentement de celui-ci, ou en application d’une obligation légale, et en raison de leur intérêt légitime en qualité de responsable de traitement, conformément aux finalités détaillées ci-après, sans préjudice des droits des personnes concernées et dans le cadre de mesures de sécurité appropriées.

Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

PECHEAVENTURE.FR :

  • Le bon fonctionnement du site, l’amélioration permanente des Services ;
  • La gestion des paiements des Services ;
  • La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services ;
  • L’envoi d’offres publicitaires de la part de la Société si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin ;
  • L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du Site et des Services, notamment afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site, Application et de Service (modules les plus où les moins consultés, itinéraires préférés, niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts des Utilisateurs (reconnaissance de l’Utilisateur lorsqu’il accède aux Sites) ;
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, effacement, limitation et d’opposition ;
  • Les données de géolocalisation permettent une exploitation optimale des Services ainsi que l’envoi d’offres publicitaires ciblées en fonction de la localisation de ce dernier.
La communication de vos données à des tiers

La Société partage certaines Données avec différents prestataires tels que des hébergeurs dans le strict cadre de l’exécution des contrats de prestation de services et de licences logiciel qui les lient à elles, sans pour ces derniers, avoir l’autorisation d’utiliser les Données à d’autres fins.

La Société partage également certaines Données auprès des prestataires et partenaires publicitaires dans les conditions détaillées ci-après article X.

La Société est susceptible de partager aussi certaines Données avec les plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+) dès lors que les boutons de pages sont apparents. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de vérifier les politiques de confidentialité de ces acteurs.

La Société est susceptible de communiquer des Données de l’Utilisateur afin de se conformer à la règlementation et législation en vigueur et de répondre à des demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales. La Société s’engage cependant à en avertir l’Utilisateur dans les conditions prévues par la législation et règlementation en vigueur.

La Société peut enfin être amenées à communiquer des Données de l’Utilisateur afin d’appliquer ou de faire respecter les conditions générales relatives au Site, aux Applications ou aux Services, de protéger les activités de DISTRI-METZ ou d’intenter tous recours nécessaires ou pour établir et/ou exercer ses droits, se défendre contre toute réclamation légales et/ou judiciaires.

La Société informe l’Utilisateur qu’elles requièrent de leurs sous-traitants de se mettre en conformité avec le RGPD et qu’ils ne partagent ses Données avec aucun autre tiers sauf cas dûment autorisé.

Combien de temps la Société conserve vos données ?

Les Données de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la loi. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent, à savoir :

  • Pour les noms, prénoms, adresse, email, téléphone, date de naissance : trois (3) ans à compter de la fin de la relation entre l’Utilisateur et les Sociétés ;
  • Pour les données comptables et pièces justificatives répondant aux commandes, achats : dix (10) ans à compter de la conclusion du contrat, ou de la livraison du bien ;

Les Données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-àdire dès le paiement effectif de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archive intermédiaire, pendant une durée de treize (13) mois (ou quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé) suivant la date de débit. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.

Enfin, la durée de conservation des Cookies dans le terminal de l’Utilisateur est au maximum de treize (13) mois à compter de leur placement.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

L’Utilisateur est informé du fait qu’il dispose à l’égard des Données collectées et traitées par la Société

  • d’un droit d’accès (article 39 Loi informatique et liberté, article 15 RGPD),
  • d’un droit de rectification (article 40 Loi informatique et liberté, article 16 RGPD),
  • d’un droit à l’effacement (article 40 Loi informatique et liberté, article 17 RGPD),
  • d’un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD),
  • d’un droit d’opposition (article 38 Loi informatique et liberté, article 21 RGPD),
  • d’un droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

tels que ces droits sont définis par la loi Informatique et Libertés et par le RGPD.
Pour exercer ses droits pour les traitements opérés sur le Site « PECHEAVENTURE.FR », l’Utilisateur est invité à en informer la Société DISTRI-METZ par email accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse email suivante : webmaster@pecheaventure.fr

La société disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande de l’Utilisateur.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement de ses Données constitue une violation de la législation en vigueur. Pour davantage d’informations, la Société invitent l’Utilisateur à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

SECURITE

DISTRI-METZ et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de vos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité».

A ce titre, DISTRI-METZ prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…)

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